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Modalités et Conditions d’utilisation

Généralités

Le présent site Internet est rendu disponible par Sullair LLC (« SULLAIR », et ses sociétés affiliées, comme service en ligne sous réserve de votre accord sur les modalités et conditions énoncées dans le présent accord (le « Contrat »).

Veuillez lire ce Contrat avec soin avant d’évaluer ce site (le « Site »), d’y naviguer et de l’utiliser. En accédant ou en utilisant le Site, vous convenez d’avoir lu et compris les modalités et conditions suivantes, et vous acceptez que celles-ci vous lient juridiquement. Si vous acceptez effectivement ces modalités et conditions, n’accédez pas et n’utilisez pas ce Site.

Licence limitée

Sous réserve des modalités et des conditions énoncées dans les présentes et de toutes les lois et réglementations locales en vigueur, SULLAIR vous accorde à titre personnel un droit d’accès limité, non exclusif et non cessible, d’utilisation du Site et d’affichage du Site et des matériaux associés. Cette autorisation n’est pas un transfert de droit au site ou aux matériaux qui y sont contenus et elle est expressément subordonnée aux restrictions suivantes : (1) vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur (copyright) et autres avis de droits exclusifs sur toutes les copies du site et des matériaux, et (2) vous devez vous abstenir de modifier le site ou les matériaux, quelle qu’en soit la manière, et de reproduire ou d’afficher en public, exécuter ou distribuer, ou utiliser autrement le site et les matériaux dans tout but commercial ou public, sauf comme cela est spécifiquement permis dans les présentes.

Déni de responsabilité

SULLAIR met ce site et son contenu à votre disposition « en l’état » et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne ce site ou son contenu. SULLAIR rejette toutes ces déclarations et garanties, expresses ou implicites, notamment et sans limitation, les garanties de valeur marchande et d’adéquation à un but ou un usage particulier. En outre, SULLAIR ne déclare ni ne garantit que les informations accessibles par l’intermédiaire de ce site sont exactes, complètes ou actualisées.

Modifications

Tout contenu inclus dans les présentes est susceptible de changement sans préavis. SULLAIR se réserve le droit de changer ou modifier les modalités et conditions applicables à l’utilisation de ce site à tout moment. Ces changements, modifications, ajouts ou éliminations apportés aux modalités et conditions d’utilisation entreront en vigueur immédiatement dès l’avis de leur existence qui peut être notifié par tout moyen, notamment et sans limitation, par l’affichage desdites modalités et conditions sur le site. Toute utilisation du site après lesdits changements ou modifications sera réputée être la marque de votre accord auxdits changements, modifications, ajouts ou éliminations.

SULLAIR peut mettre fin, changer, suspendre ou interrompre à tout moment un aspect quelconque du site, notamment la disponibilité de l’une ou plusieurs de ses caractéristiques. SULLAIR peut également imposer des limites à certaines caractéristiques et services ou limiter votre accès à des parties du site sans préavis et sans encourir de responsabilité.

Hyperliens

Certains liens fournis sur ce site vous dirigeront vers des sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de SULLAIR. SULLAIR fournit ces liens externes uniquement à titre de commodité pour ses utilisateurs et la fourniture de tels liens ne constitue pas promotion de ces sites par SULLAIR ni des contenus, produits ou services qu’ils contiennent ou offrent. Par conséquent, SULLAIR ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quelconque relative à la disponibilité de ces sites ni à leur contenu, notamment les liens sous-jacents existant sur ces sites.

Lorsque vous vous inscrirez, commanderez ou achèterez des produits ou services d’une partie quelconque liée au présent site, vous passerez un contrat avec cette tierce partie et non avec SULLAIR. Dans ces cas-là, vous devrez étudier et comprendre les modalités et conditions affichées par cette tierce partie, ainsi que sa politique de confidentialité, avant de vous inscrire, de commander ou d’acheter. Sauf dans la mesure spécifiquement indiquée dans les présentes, la politique de confidentialité et les modalités d’utilisation énoncées par SULLAIR dans les présentes ne s’appliqueront pas. SULLAIR est engagée à se lier à des sociétés qui partagent nos préoccupations de confidentialité. Toutefois, nous ne pouvons pas contrôler et ne contrôlons pas la manière dont ces parties utilisent ou recueillent des informations ou exploitent leurs activités.

Lorsque vous vous liez au site d’une autre partie, vous devez avoir conscience que ces sociétés peuvent utiliser des témoins ou autres moyens de recueillir les informations vous concernant. Comme SULLAIR ne contrôle pas ces sites, vous devez savoir que la politique de confidentialité de SULLAIR et ses modalités ne s’appliquent pas.

Soumissions

Par la soumission d’informations et de matériaux à SULLAIR, que ce soit par courrier électronique ou autrement, notamment et sans limitation, par retour d’information, par des questions, des commentaires, suggestions, idées, éléments graphiques ou fichiers informatiques de toute nature, vous accordez ou garantissez explicitement que le détenteur de ces matériaux a accordé à SULLAIR un droit et une licence dépourvus de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer lesdits matériaux (en tout ou en partie) dans le monde entier, et de les incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, avec tout support ou technologie connue aujourd’hui ou qui serait développée dans l’avenir, sous réserve de la Déclaration de SULLAIR sur la confidentialité relative aux utilisateurs.

Limite de responsabilité

Ni SULLAIR ni aucune de ses filiales ou aucun des membres de leur personnel ou autres représentants ne pourront voir leur responsabilité mise en cause pour dommages et intérêts du fait de l’utilisation du présent site ou en rapport avec ce site ou autres sites qui lui sont liés. La responsabilité de SULLAIR ne pourra en aucun cas être mise en cause du fait de dommages ou frais indirects, notamment et sans limitation, du fait de pertes de profits, d’interruption d’activité, de perte d’informations ou de données, perte de clientèle, perte de biens ou dommages à des biens et toutes revendications de tiers, s’élevant du fait ou en relation avec l’utilisation, la reproduction ou l’affichage de ce site ou de son contenu, ou de tout site Internet qui lui serait lié, sans qu’il soit tenu compte du fait que SULLAIR ait été conseillée, savait ou aurait dû savoir qu’il existait une possibilité de telles revendications.

Utilisateurs étrangers et compétence

Ce site est maintenu et contrôlé par SULLAIR aux États-Unis d’Amérique. SULLAIR ne fait aucune déclaration qui indiquerait que les matériaux sur ce site sont adéquats ou disponibles pour être utilisés en d’autres lieux hors des États-Unis, et l’accès au présent site à partir de territoires où le contenu du site est illégal est interdit.   Si vous accédez au présent site à partir de lieux hors des États-Unis, vous êtes responsable de vous conformer à l’ensemble du droit local. La législation de l’État d’Indiana régira le contenu et l’utilisation de ce site, sans donner effet à aucun des principes ou règles applicables aux conflits de lois éventuels. Les informations contenues sur ce site peuvent être soumises à la réglementation des États-Unis applicable aux contrôles des exportations. Ces informations sont soumises à toutes les lois, réglementations et textes administratifs des États-Unis en vigueur à présent et dans l’avenir concernant l’exportation ou la réexportation d’informations. Le destinataire de ces informations reconnaît qu’il sera responsable de se conformer le cas échéant à ces lois, réglementations et textes administratifs. Avant de divulguer les informations présentées sur ce site Internet à des étrangers de quelconque nationalité, le destinataire devra obtenir les approbations nécessaires conformes aux modalités et aux conditions du présent Contrat.

Droits d’auteur, Copyright et Marques de commerce

Toutes les fonctionnalités, textes, éléments graphiques ainsi que leur sélection et leur agencement sont la propriété de Sullair LLC.  Tous droits réservés. Tout texte ou toutes images portant les symboles ™, MS ou ® sont des marques de commerce, ou des marques déposées et sont utilisés dans les présentes avec la permission de leurs propriétaires respectifs.

Déclaration de confidentialité pour les Utilisateurs de site Internet

Sullair LLC a créé ce site Internet dans le but de pratiquer le commerce électronique et de faciliter des échanges d’informations sécurisés. Ce site Internet est destiné à être convivial pour les utilisateurs et est conçu pour nous aider à satisfaire aux besoins de nos partenaires commerciaux. Pour atteindre ce but, il est important que vous, en qualité d’utilisateur de ce site Internet, compreniez que nous pouvons capturer certaines informations vous concernant et que nous nous efforcerons de protéger toutes les informations et données qui nous sont soumises. Cette Déclaration de confidentialité pour les Utilisateurs et les Modalités et conditions d’utilisation décrivent les informations recueillies par SULLAIR, notre utilisation de ces informations et les modalités et conditions de votre utilisation du présent site. Nous vous encourageons à lire ces deux documents avec soin avant d’utiliser le présent site. Par l’utilisation de ce site Internet, vous indiquez votre accord avec cette déclaration de confidentialité et vous convenez d’adhérer aux modalités et aux conditions affichées sur ledit site. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site ou de soumettre des informations personnelles. Si vous avez des commentaires ou des questions, ou si nous pouvons faire d’autres choses pour maximiser pour vous la valeur de ce site, veuillez nous contacter par courrier électronique à webmaster@sullair.com.

Généralités

SULLAIR utilise les informations fournies volontairement par les utilisateurs pour améliorer l’expérience des utilisateurs sur ce site, fournir des éléments interactifs ou personnalisés sur le site et pour mieux préparer le contenu futur en fonction des intérêts des utilisateurs. SULLAIR surveille les modèles de trafic des utilisateurs pour déterminer quelles sont les zones du site que les utilisateurs trouvent utiles en fonction de la densité du trafic vers ces zones particulières.

SULLAIR surveille les modèles de trafic des utilisateurs sur l’ensemble du site en fonction du nom de domaine des utilisateurs, de leur type de navigateur, de la date et de l’heure d’accès, des pages visitées, etc.

Dans la plupart des cas, les informations personnelles sont utilisées pour répondre à des enquêtes, permettre l’accès à diverses zones du site ou l’accès à des comptes particuliers, ou pour personnaliser le site en fonction de vos sujets d’intérêt.

Informations recueillies

SULLAIR peut recueillir trois types d’informations concernant les utilisateurs : (1) les données recueillies par le suivi d’informations dérivées principalement par le comptage des visualisations de page à travers le site ; (2) les données fournies par les utilisateurs lors de leur propre inscription individuelle ; et (3) les données fournies par les utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent auprès de SULLAIR pour accéder à des sites Internet spécifiques. Une fois que vous vous êtes inscrit auprès de SULLAIR ou que l’on vous a affecté un code d’identification spécifique pour accéder à ces sites Internet, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations. Notre but lors du recueil de ces informations est de fournir des services personnalisés et un contenu pertinent pour vos besoins et vos intérêts spécifiques.

Pendant l’inscription sur le site, nous pouvons vous demander votre nom, adresse, code postal, adresse électronique et numéro de téléphone. Outre les informations indiquées ci-dessus, nous pouvons, à d’autres moments pendant que vous utilisez ce site, vous demander des informations plus spécifiques et plus détaillées, telles que des données financières, lorsque, par exemple, vous accédez à des données ou à des informations personnelles ou que vous effectuez un achat. Certaines parties de ce site Internet sont protégées par un mot de passe si bien que vous seul avez accès à ces informations, sauf, dans la mesure nécessaire pour que SULLAIR puisse fournir les services offerts. Cependant, vous devez être informé que SULLAIR ou les membres de son personnel, ses partenaires ou ses sous-traitants peuvent avoir accès à vos informations pour vous fournir les services offerts par ce site et assurer certaines tâches de support de la base de données ou du site ainsi que des opérations de maintenance. Nous nous efforcerons de protéger vos données et informations contre la divulgation à des tiers autres que les membres du personnel, les partenaires et les sous-traitants de SULLAIR. Bien que nous utilisions la technologie disponible pour conserver et protéger ces données et informations, compte tenu de la nature des communications par Internet, nous ne pouvons pas garantir que vos transmissions soient absolument sécurisées. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque.

Liens vers les sites de tierces parties

Pendant certaines utilisations du site, vous pouvez être en lien avec un site ou produit fourni par une tierce partie. Si vous soumettez des informations à SULLAIR pour accéder ou acheter les produits ou services d’une tierce partie liés au présent site Internet, nous pouvons avoir besoin de partager ces informations avec ces parties afin de pouvoir traiter votre demande et fournir le produit ou les services que vous avez commandés. SULLAIR est engagée à se lier à des sociétés qui partagent nos préoccupations de confidentialité. Toutefois, nous ne pouvons pas contrôler et ne contrôlons pas la manière dont ces parties utilisent ou recueillent des informations ou exploitent leurs activités. Vous quittez le site de SULLAIR lorsque vous utilisez ces liens. SULLAIR n’a pas examiné les sites de ces tierces parties non associées et n’est pas responsable de ces sites, de leur contenu ni de leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Transfert de données

SULLAIR ne fournira aucune adresse électronique ou autres informations de ses clients à des organisations ou partenaires ne faisant pas partie de SULLAIR. SULLAIR s’abstiendra de vendre, louer ou louer à bail à des tiers les informations personnelles que nous recueillons en ligne de votre part. Nous pouvons partager les informations personnelles que nous recueillons de vous avec des tiers, dans les buts décrits ci-dessus. SULLAIR ne partagera pas autrement vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou que vous en soyez averti lorsque les informations sont recueillies. Si nous partageons vos informations personnelles avec une tierce partie, cette partie sera, soit soumise aux politiques de SULLAIR, soit contractuellement obligée de fournir la même protection de confidentialité que SULLAIR lors de la manipulation de vos informations personnelles. Veuillez noter que dans certaines circonstances, SULLAIR aura la permission ou l’obligation en vertu de la loi ou de la décision d’un tribunal, de recueillir, d’utiliser et/ou de divulguer vos informations personnelles recueillies en ligne en suivant des procédures qui n’exigent pas de donner un préavis ou de fournir des protections de confidentialité (par exemple, en rapport avec des enquêtes d’autorités publiques policières ou judiciaires).

Témoins

SULLAIR peut utiliser des témoins dans le cadre de son offre de services personnalisés sur le présent site. Les témoins sont de petits fichiers de texte envoyés et sauvegardés dans les ordinateurs d’utilisateurs, qui permettent aux sites Internet de reconnaître les utilisateurs fidèles, de faciliter l’accès des utilisateurs aux sites et de permettre aux sites de compiler des données agrégées qui permettront d’améliorer le contenu. Les fichiers témoins n’endommagent pas les fichiers ou les ordinateurs des utilisateurs. Nous utilisons des témoins afin de pouvoir vous offrir des informations et des services personnalisés en fonction de vos besoins et de vos sujets d’intérêt.

Si les utilisateurs ne souhaitent pas que SULLAIR ait accès à leurs témoins, la plupart des programmes de navigateur permettent aux utilisateurs d’interdire ou de désactiver l’usage des témoins. Veuillez noter cependant que les témoins peuvent être nécessaires pour ce site Internet puisse fonctionner correctement ou pour certaines fonctionnalités.

Sécurité et intégrité

SULLAIR est engagée à assurer la sécurité et l’intégrité de vos informations. Nous avons adopté des procédures physiques, électroniques et de gestion raisonnables pour sauvegarder les informations personnelles que vous nous fournissez en ligne. Ces procédures protègent les informations contre l’accès non autorisé ou la divulgation, la perte ou l’abus d’usage, et contre l’altération ou la destruction. Elles aident également à assurer que les informations sont exactes et utilisées adéquatement.

Correction/modification des informations

SULLAIR lutte pour conserver l’exactitude de vos informations personnelles. Nous vous fournissons l’accès aux informations personnelles que nous recueillons de vous en ligne pour que vous puissiez les examiner, les mettre à jour, les modifier, les corriger ou les effacer. Si vous optez de les effacer, nous prendrons des mesures raisonnables pour éliminer vos informations personnelles de nos fichiers. Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous prendrons aussi des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès. Veuillez nous avertir en envoyant un courriel à webmaster@sullair.com si vous souhaitez examiner, mettre à jour, modifier, corriger ou éliminer vos informations de ce site ou signaler des problèmes avec le site.
 Pendant que nous vous aidons à protéger vos informations personnelles, il vous appartient de protéger votre mot de passe et votre accès au présent site.

Modifications périodiques

Au fur et à mesure que SULLAIR procédera à l’expansion et à l’amélioration du présent site, de même que de ses produits et services associés, nous nous efforcerons de revoir à nouveau cette politique. Nous vous encourageons à vous y référer régulièrement pour en obtenir les mises à jour. Cette politique sera modifiée de temps à autre sans préavis de sa mise en application